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  1. Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente


1. Acceptation des conditions

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente, énoncées CGV sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FAMOUS-DESIGN et son CLIENT. Les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

FAMOUS-DESIGN déploie tous ses efforts pour reproduire aussi fidèlement que possible les vraies couleurs sur les photos de ses articles. Mais sur les écrans d'ordinateur, les reproductions des couleurs ne sont jamais les mêmes. Concernant les articles avec revêtement en cuir, FAMOUS-DESIGN propose d'envoyer gratuitement à ses clients des échantillons de cuir afin que ceux-ci puissent vérifier la couleur et la qualité.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FAMOUS-DESIGN confirme l'acceptation de sa commande au CLIENT à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Tous nos produits sur notre site web se trouvent dans des dépôts en Angleterre et seront livrés depuis l'Angleterre. Les informations énoncées par le CLIENT, lors de la prise de commande, engagent que celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FAMOUS-DESIGN ne saurait être tenu pour responsable au cas d'une marchandise non livrable pour cause d'adresse fausse ou incomplète. 
Une marchandise non livrable génère des frais de livraison supplémentaires, ceux-ci seront donc à la charge du CLIENT.

3. Livraison

Après confirmation de la commande, FAMOUS-DESIGN s'engage à livrer aux transporteurs toutes les références commandées par le CLIENT et ce dans le délai indiqué sur la fiche de l'article dans la case
"Délai de livraison", souvent  "1 à 2 semaines" - c'est à dire la livraison depuis l'Angleterre arrive chez le CLIENT à partir de la réception de son paiement entre  5 à 10 jours. ouvrés. A part quelques pré-commandes qui demandent entre de 3 à 12 semaines de délai de livraison, tous nos produits sur le site sont en général en stock. Le transporteur s'engage, lui, par contrat avec FAMOUS-DESIGN, à livrer la commande à l'adresse du CLIENT, fournie par FAMOUS-DESIGN. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au CLIENT de réclamer des dommages et intérêts. Mais en cas de délai de livraison trop tardif, le CLIENT peut à tout moment ANNULER sa commande et demander un remboursement à FAMOUS-DESIGN. En cas de défaut apparent, le CLIENT bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans l'article Rétractation et Retour.

4. Rétractation et Retour

En cas d'exercice du droit de rétractation, l
e CLIENT dispose de 30 jours à compter de la date de RÉCEPTION de la commande pour se faire une opinion et, en cas de non satisfaction, il peut se rétracter et retourner la marchandise à ses frais - après avoir fait des PHOTOS - dans son EMBALLAGE d'ORIGINE. FAMOUS-DESIGN est tenu au remboursement des sommes versées par le CLIENT y compris les frais des livraison première, mais SANS les frais de retour qui sont à la charge du CLIENT. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après le retour de la marchandise.
Pour obtenir un échange ou un remboursement, le client doit d'abord faire des PHOTOS avant de renvoyer intact la marchandise neuve ou endommagée dans son emballage d'origine, accompagnée de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse, communiquée sur demande que le SAV de FAMOUS-DESIGN [email protected] enverra au CLIENT par e-mail. 

Ceci est aussi valable pour tous les RETOURS de marchandises ayant été endommagées durant le transport. Cependant dans ce cas, FAMOUS-DESIGN prendra en charge l'intégralité des frais de retour.  
Les RETOURS des objets endommagés légers -  comme des CHAISES que le CLIENT a reçu par colis postal - seront pris en charge et retournés par lui. Il devra fournir le reçu de la poste pour obtenir le remboursement. Les RETOURS des objets endommagés, plus volumineux  - comme des FAUTEUILS ou CANAPÉS que le CLIENT a reçu sur palette -  seront pris en charge par l'expéditeur de FAMOUS-DESIGN. Comme dans les cas précédentes il faudra obligatoirement faire des PHOTOS qui devront être envoyées au SAV de FAMOUS-DESIGN [email protected] comme témoignage de l'état de la marchandise.
Toute marchandise reçue par un CLIENT ne correspondant finalement pas à son goût peut être retournée dans les mêmes conditions de retour, précitées plus haut. Cependant
les frais de retour seront exclusivement à la charge du CLIENT.

5. Prix

Les prix mentionnés sont en Euro, toutes taxes comprises. Le prix du transport représent seulement une participation du client par rapport à la totalité du coût. Il est mentionné sur chaque fiches produit.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif pour les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, l'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

6. Paiement

Le prix facturé au CLIENT est le prix indiqué sur la confirmation de commande, adressée par FAMOUS-DESIGN. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer
par CARTE BANCAIRE (paiement sécurisé) ou par VIREMEMENT (SEPA) sur un compte européen.

Le système de paiement sécurisé par carte bancaire vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le numéro du CLIENT de sa carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement du CLIENT s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur du site de FAMOUS-DESIGN, garantie d'autant plus importante que le numéro  du CLIENT de sa carte est connu seulement de la banque.

La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, FAMOUS-DESIGN se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

FAMOUS-DESIGN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature - tant matériels qu'immatériels ou corporels - qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FAMOUS-DESIGN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le CLIENT a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale - et sous réserve de l'appréciation des tribunaux - le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que le CLIENT honore ses engagements financiers envers FAMOUS-DESIGN. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.


8. Garantie
Tous nos articles sont garantis 3 ans
. Cela signifie que si le CLIENT constate dans les 3 années qui suivent la date de réception qu'un article se révèle d'être en mauvais état ou représente un dysfonctionnement, il peut envoyer au SAV un rapport avec PHOTOS à l'appui, décrivant au mieux le dommage et demander soit un remboursement soit un échange.
Dans tous les cas, FAMOUS-DESIGN ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FAMOUS-DESIGN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles du CLIENT collectées par FAMOUS-DESIGN au moment de la commande sont utilisées dans la finalité de la livraison de sa commande. En aucun cas ces données ne seront communiquées à des tiers, elles sont conservées sur notre serveur SSL sécurisé.
Environ 3 ou 4 fois par an, nous envoyons par emails à nos clients des propostions de remises à l'occasion d'opérations de déstockage. Les clients ne souhaitant plus recevoir ces emails peuvent se désabonner facilement en cliquant sur l'option de désinscription présente sur l'email. Les instructions permettant de se désinscrire figurent au bas de tous nos emails.

Coordonnées
E-mail
Tél 01 70 80 97 44
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Service après-vente
Tél : 01 70 70 46 63
  1. Conditions Générales de Vente